RESPONSABLE EDITORIAL :
Julian GOUBET
210 chemin de la Chartrognière
26190 Saint Thomas en Royans

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Square Works Agency

87, avenue des Sagnes,
38250 Villard de Lans - France
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1.     DÉFINITIONS
 

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Site : désigne l'ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine domainedelachartrogniere.fr
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2.     DROITS D'AUTEUR
 

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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 
3. DROIT DES MARQUES
 

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4. TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES
 
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La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez l'exercer par mail en le précisant dans le formulaire suivant : Contact / E-Mail.

 

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1.     Collecte des renseignements personnels :
Nous collectons les renseignements suivants : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Date de séjour, Type de séjour.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section concernée, des fichiers témoins (cookies) et/ou journaux ((log file) pour réunir des informations vous concernant.

2.     Durée de conservation :
Les données personnelles des personnes physiques sont conservées pendant un maximum de 3 ans.

3.     Formulaires  et interactivité :
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir : Formulaire de demande de devis, Formulaire de contact.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Informations / Offres promotionnelles, Statistiques, Contact, Gestion du site Web (présentation, organisation), Recrustement.

4.     Cookies et fichiers journaux :
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
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• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Statistique.

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

5.     Droit d’opposition et de retrait :
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, envoyez votre demande à notre adresse :
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6.     Droit d’accès :
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

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Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

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Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

8.     Législation :
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi Française.